Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie, avec un vrai contrat de travail et un salaire au moins égal au Smic, une proportion élevée de travailleurs reconnus handicapés. Elle se distingue de l’ESAT, un établissement médico-social où l’on entre sur décision de la CDAPH et sans statut de salarié. Cet article précise qui peut y travailler, à quelles conditions, et ce qui change concrètement d’une structure à l’autre.
Entreprise adaptée : définition et cadre légal
Une entreprise adaptée (EA) relève du Code du travail, comme n’importe quel employeur. Elle peut être une société, une association ou un organisme public, et son activité est commerciale ou de service : sous-traitance industrielle, espaces verts, restauration, travaux de bureau.
Sa particularité tient à son effectif. L’article L5213-13-1 du Code du travail prévoit qu’elle emploie des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés, fixées par décret. Le reste de l’équipe est composé de salariés sans reconnaissance de handicap, qui encadrent ou travaillent aux côtés des autres.
L’employeur reste soumis aux obligations de tout employeur, notamment aux contributions patronales dues par l’entreprise. L’agrément passe par un contrat signé avec l’État, qui engage l’entreprise sur des objectifs d’emploi et d’accompagnement.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
La fiche de service-public.gouv.fr pose deux conditions : avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et être sans emploi ou menacé de perdre son emploi en raison de son handicap. Des critères complémentaires sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
Le recrutement se fait de deux façons : sur proposition du service public de l’emploi, ou directement, par une candidature adressée à l’entreprise.
Une orientation de la MDPH n’est donc pas nécessaire pour postuler. La décision d’embauche appartient à l’entreprise, comme dans le milieu ordinaire.
Contrat, salaire et droits en entreprise adaptée
Le salarié signe un contrat de travail. En entreprise adaptée, la fiche de service-public.gouv.fr indique un CDD de 24 mois au plus, avec une durée totale de 60 mois renouvellement compris.
La rémunération tient compte de l’emploi occupé et de la qualification, selon la branche d’activité. Elle est au moins égale au Smic : la fiche cite 1 477,93 € nets par mois pour un temps plein. Pour comprendre l’écart avec le montant inscrit sur le contrat, on peut regarder le passage du salaire brut au net.
Le salarié bénéficie des règles du droit du travail : congés payés, durée légale, représentation du personnel. L’entreprise lui propose en plus un accompagnement professionnel adapté à son poste.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur logique n’est pas la même. L’ESAT accueille les personnes dont le handicap ne permet pas de travailler en milieu ordinaire, de façon temporaire ou durable, et qui ont besoin d’un accompagnement particulier au quotidien.
Le tableau reprend les points de comparaison les plus utiles pour un candidat.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Statut de la structure | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Entrée | RQTH, candidature directe ou orientation par Cap emploi ou France Travail | Décision de la CDAPH, après demande à la MDPH |
| Lien avec la structure | Contrat de travail, statut de salarié | Contrat d’accompagnement par le travail, sans statut de salarié |
| Rémunération | Au moins le Smic | Rémunération garantie de 55,70 % à 110,70 % du Smic à temps plein |
Un travailleur d’ESAT peut cumuler une partie de sa rémunération avec l’allocation aux adultes handicapés, ce qui change le calcul du revenu global. L’admission définitive suit une période d’essai de 6 mois.
Trouver une entreprise adaptée et y postuler
Le premier interlocuteur est le conseiller référent emploi d’un Cap emploi ou de France Travail. Il peut orienter vers une entreprise adaptée et appuyer la candidature, qui peut aussi être envoyée directement.
Avant de postuler, trois vérifications évitent les mauvaises surprises :
- la structure est bien une entreprise adaptée agréée, et non une entreprise ordinaire qui emploie quelques personnes handicapées ;
- le poste proposé correspond à la RQTH et aux aménagements nécessaires, comme les horaires ou le matériel ;
- la durée du CDD et les conditions de renouvellement figurent clairement dans le contrat.
Les annuaires des services de l’emploi et des réseaux d’entreprises adaptées listent les structures proches de chez soi.
Côté employeur : financement et création
L’État soutient les entreprises adaptées par une aide financière liée aux salariés éligibles, en contrepartie des engagements pris dans le contrat signé avec lui. Cette aide compense en partie l’accompagnement et le rythme de travail adaptés.
Les entreprises clientes ont aussi un intérêt à travailler avec ces structures, car confier une prestation à une entreprise adaptée s’inscrit dans une démarche d’achats responsables, que détaille un article sur la responsabilité sociale des entreprises.
Pour créer une entreprise adaptée, il faut monter une activité viable avant de demander l’agrément. Les bases de la création d’activité restent valables, avec en plus un projet social précis sur les postes ouverts et l’accompagnement prévu.
Pour un candidat, la question à poser à une structure reste simple : quel contrat, quelle durée et quel accompagnement pour le poste visé. Les réponses permettent de comparer une entreprise adaptée à un ESAT sur des éléments précis.
